CGV | Kapucine

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Présentation du Site

1.1 Le site kapucine.fr (ci-après, le « Site ») est édité par la société KAPUCINE, société à responsabilité limité, immatriculée au RCS de SALON DE PROVENCE, dont le siège social est situé au 8, rue des Salicornes, 13920 SAINT MITRE LES REMPARTS, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège1 et qui exerce son activité sous le nom commercial « KAPUCINE » (ci-après, « KAPUCINE »).

1.2 Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») visent, d’une part, à établir les règles d’utilisation du Site par toute personne qui s’y rend (ci-après, l’« Utilisateur ») et, d’autre part, à régir la relation contractuelle entre KAPUCINE et tout Utilisateur passant des commandes auprès de KAPUCINE (ci-après, le « Client »).

2. Utilisation du Site et droits de propriété intellectuelle relatifs au Site

2.1 En navigant sur le Site, chaque Utilisateur accepte de se conformer aux CGV en vigueur sans aucune réserve. L’Utilisateur est donc encouragé (invité), avant toute utilisation du Site, à consulter la dernière version des CGV publiée sur le Site.

2.2 Tous les éléments du Site, et notamment les images, les photographies, les textes, les logos, les documents et tous autres de quelque nature que ce soit, appartiennent la société KAPUCINE et sont de ce fait protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur accepte (s’engage ?) par conséquent de ne pas reproduire ou autrement utiliser lesdits éléments sans autorisation de KAPUCINE, sauf pour les besoins de l’utilisation du Site.

3. Création d’un Compte sur le Site

3.1 Le Client peut, s’il le souhaite créer un compte sur le Site (ci-après, le « Compte»).

3.2 La création d’un Compte nécessite une acceptation expresse des présentes CGV et s’effectue en renseignant dans le formulaire d’inscription un certain nombre d’informations personnelles, dont l’adresse électronique, et en choisissant un mot de passe.

3.3 Le Client s’engage à veiller à ce que les informations fournies dans le cadre de son inscription sur le Site soient exactes et à jour.

3.4 Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, le Client sera responsable de toutes les violations des présentes CGV commises par ce tiers. Toute utilisation du Site via le Compte d’un Client, et notamment, toute commande effectuée via le Compte d’un Client, est réputée effectuée par ce dernier. KAPUCINE ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

4. Types d’abonnement proposés par KAPUCINE

4.1 A partir de son Compte sur le Site, le Client peut s’abonner, ou offrir un abonnement, au service d’envoi, à échéances régulières pendant une certaine période, d’un Bouquet Création KAPUCINE du moment dans les conditions précisées ci-après (ci-après, l’« Abonnement »).

Le Client accepte expressément le principe de recevoir ou d’offrir un Bouquet Création KAPUCINE du moment dont il ne choisit ni la forme, ni les couleurs dominantes, ni la composition. Cependant, le Bouquet Création KAPUCINE du moment sera réalisé en substance dans un style proche de celui des bouquets représentés sur le Site à titre d’illustration. Le Client peut également choisir entre trois tailles du Bouquet Création KAPUCINE du moment : « délicat » ou « généreux » « somptueux ».

Les Clients dont les Bouquet Création KAPUCINE du moment sont livrés à une même date recevront le même type de bouquet, sous réserve de quelques éventuelles différences mineures.

Deux types d’Abonnement sont proposés par KAPUCINE à ses Clients :

un Abonnement pour une durée indéterminée, qui implique le paiement par refacturations mensuelles et peut être résilié à tout moment (ci-après, l’« Abonnement Mensuel»), et
un Abonnement pour une durée déterminée, qui implique le paiement de l’intégralité du prix au moment de l’achat de l’Abonnement, sans possibilité de résiliation (ci-après, l’« Abonnement Prépayé»).

5. Abonnement Mensuel

5.1 L’Abonnement Mensuel est souscrit par le Client pour une durée indéterminée et restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par le Client ou par KAPUCINE dans les conditions définies respectivement aux articles et 14. ci-dessous.

5.2 Le montant des paiements mensuels dus par le titulaire d’un Abonnement Mensuel est indiqué sur le Site, toutes taxes comprises.

Ce tarif peut être modifié par KAPUCINE à tout moment pour les Abonnements Mensuels futurs.

Pour tout Abonnement Mensuel déjà souscrit, KAPUCINE se réserve le droit de modifier le montant des paiements mensuels futurs, après en avoir préalablement averti le Client dans un délai raisonnable afin de lui donner la possibilité de résilier l’Abonnement Mensuel en cas de désaccord avec les modifications tarifaires.

5.3 Le Client accepte que les paiements mensuels soient effectués au moyen d’une refacturation de la carte bancaire utilisée au moment de la souscription de l’Abonnement Mensuel, selon l’échéancier suivant :

- pour le premier paiement mensuel, le jour de la souscription de l’Abonnement Mensuel,

- pour tout paiement mensuel consécutif, au début du mois concerné.

5.4 La première livraison d’un Bouquet Création KAPUCINE du moment au titre de l’Abonnement Mensuel s’effectue dans le courant du même mois ou du mois suivant le mois au cours duquel le Client a effectué le premier paiement mensuel, selon les disponibilités de KAPUCINE. La date exacte de cette première livraison doit être choisie par le Client au moment de la commande, parmi les dates proposées par KAPUCINE.

La date de chacune des livraisons postérieures peut être choisie et modifiée par le Client au cours du mois précédent le mois de livraison, via son Compte, parmi les dates proposées par KAPUCINE. Si aucune date n’est choisie avant le premier jour du mois de livraison, le Bouquet-Surprise sera livré à une date par défaut qui sera communiquée au Client par KAPUCINE.

6. Abonnement Prépayé

6.1 L’Abonnement Prépayé est souscrit par le Client, via son Compte, pour une durée déterminée, choisie parmi les durées proposées sur le Site au moment de sa souscription.

6.2 Le prix de l’Abonnement Prépayé est indiqué sur le Site, toutes taxes comprises.

6.3 Le Client accepte de régler l’intégralité du prix de l’Abonnement Prépayé en une seule fois au moment de sa souscription.

6.4 Il est expressément prévu que, dans la mesure où il s’agit d’un contrat à durée déterminée, le Client ne peut pas résilier l’Abonnement Prépayé, ni obtenir le remboursement (même partiel) de son prix.

6.5 La première livraison d’un Bouquet Création KAPUCINE du moment au titre de l’Abonnement Prépayé s’effectue dans le courant du même mois ou du mois suivant le mois au cours duquel le Client a effectué le paiement effectif de l’intégralité du prix de l’Abonnement Prépayé, selon les disponibilités de KAPUCINE. La date exacte de cette première livraison doit être choisie par le Client au moment de la commande, parmi les dates proposées par Kapucine.

La date de chacune des livraisons postérieures peut être choisie et modifiée par le Client au cours du mois précédent le mois de livraison, via son Compte, parmi les dates proposées par Kapucine. Si aucune date n’est choisie avant le premier jour du mois de livraison, le Bouquet Création KAPUCINE du moment sera livré à une date par défaut qui sera communiquée au Client par KAPUCINE.

7. Carte Cadeau

7.1 Le Client peut également acheter une carte cadeau pour un Bénéficiaire de son choix (ci-après, le « Bénéficiaire») lui permettant de bénéficier de l’Abonnement Prépayé qui aura été choisi pour lui par le Client (ci-après, la « Carte Cadeau »).

7.2 Après le paiement effectif, par le Client, de l’intégralité du prix de l’Abonnement Prépayé qu’il compte offrir, le Client recevra la Carte Cadeau contenant un code d’activation :

- soit – gratuitement – par email, sous forme d’une carte électronique sur laquelle pourra figurer le message renseigné par le Client sur le Site au moment de la commande ; cette carte électronique pourra être transférée au Bénéficiaire par email, ou bien imprimée, personnalisée et donnée au Bénéficiaire sous forme papier ;

- soit – moyennant un surcoût de 5 euros TTC – par la Poste, sous forme d’un kit cadeau physique sur lequel pourra être (i) inscrit à la main par KAPUCINE le message renseigné par le Client sur le Site au moment de la commande, et (ii) collée une photo chargée par le Client sur le Site au moment de la commande.

Le Bénéficiaire aura 12 mois à compter de la date d’achat de la Carte Cadeau pour activer l’Abonnement Prépayé offert, en saisissant le code d’activation indiqué sur la Carte Cadeau dans un espace dédié du Site. Le Bénéficiaire devra ensuite créer un Compte à son nom qui lui permettra de gérer les livraisons.

7.3 La première livraison d’un Bouquet Création KAPUCINE du moment au titre de la Carte Cadeau s’effectue dans le courant du même mois ou du mois suivant le mois au cours duquel le Bénéficiaire a procédé à l’activation de l’Abonnement Prépayé qui lui a été offert, selon les disponibilités de KAPUCINE. La date exacte de cette première livraison doit être choisie par le Bénéficiaire au moment de l’activation de l’Abonnement Prépayé, parmi les dates proposées par KAPUCINE.

La date de chacune des livraisons postérieures peut être choisie et modifiée par le Bénéficiaire au cours du mois précédent le mois de livraison, via son Compte, parmi les dates proposées par KAPUCINE. Si aucune date n’est choisie avant le premier jour du mois de livraison, le Bouquet-Surprise sera livré à une date par défaut qui sera communiquée au Bénéficiaire par KAPUCINE.

7.4 En choisissant d’offrir une Carte Cadeau, le Client peut également, selon les offres disponibles sur le Site au moment de la commande, acheter certains objets connexes, tels que bougies, vases ou autres présentés à la vente sur le Site (ci-après, les « Objets Connexes»). Les Objets Connexes pourront être livrés par KAPUCINE soit directement au Bénéficiaire (à condition que l’adresse de livraison soit renseignée par le Client), soit au Client qui les remettra ensuite au Bénéficiaire en même temps que la Carte Cadeau.

8. Produits à l’unité

8.1 KAPUCINE propose également à ses Clients d’acheter des produits à l’unité, sans nécessité de souscrire un abonnement (ci-après, les « Produits à l’Unité »).

Ces Produits à l’unité incluent des bouquets de fleurs (fleurs naturelles, artificielles, séchées, des plantes (naturelles ou artificielles), ou des objets divers (bougies, vases…), tels que présentés à la vente sur le Site.

8.2 Pour chaque Produit à l’Unité, le Site propose une fiche produit incluant une description des caractéristiques essentielles du Produit à l’Unité, son prix toutes taxes comprises et sa disponibilité. KAPUCINE veille à ce que les images des Produits à l’Unité reproduites sur le Site soient les plus fidèles possibles. Toutefois, KAPUCINE ne peut garantir une identité parfaite entre ces images et les Produits à l’Unité disponibles, s’agissant notamment du rendu des couleurs et de la disponibilité de végétaux. Le Client devra donc se reporter à la fiche produit pour connaître les caractéristiques précises de chaque Produit à l’Unité. En outre, chaque plante et chaque fleur étant unique, KAPUCINE ne peut garantir que la Plante ou le Bouquet livré(e) soit identique à celle ou celui dont l’image est présentée sur le Site.

8.3 Les offres de Produits à l’Unité et leurs prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne sur le Site, sauf précision contraire inscrite sur la fiche produit. L’absence du bouton « Ajouter au panier » signifie que le Produit Unitaire en question n’est pas disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un Produit à l’Unité dans le panier ne vaut pas validation de la commande car il se peut que celui-ci devienne indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Dans l’hypothèse où un Produit à l’Unité deviendrait indisponible au moment de la validation de la commande par le Client, de sorte que la commande apparaîtrait comme validée, KAPUCINE informera le Client dans les plus brefs délais de l’indisponibilité du Produit à l’Unité commandé et pourra lui proposer un Produit à l’Unité dont les caractéristiques sont proches. Il est toutefois précisé que le Client ne sera en aucun cas tenu d’accepter le remplacement du Produit à l’Unité initialement commandé par un autre Produit à l’Unité. Ainsi, dans le cas où le Client n’accepterait pas le Produit à l’Unité proposé, le prix de ce dernier ne sera pas débité de son compte, et le Client sera remboursé de tout montant qui aurait pu être prélevé sur son compte pour le Produit à l’Unité devenu indisponible.

9. Moyens de payement

9.1 Le payement de l’ensemble des Produits proposées sur le Site ne peut s’effectuer que sur le Site, directement par le Client lui-même et par carte bancaire.

9.2 Les types de cartes bancaires acceptées par KAPUCINE sont « VISA », « AMERICAN EXPRESS » et « MASTERCARD ».

10. Droit de rétractation

10.1 Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de produits périssables, à savoir toutes compositions comprenant des fleurs fraiches et plantes non artificielles. Ainsi, à compter de la finalisation de la commande, par le Client, d’une composition comprenant des fleurs fraiches et/ou plantes non artificielles, le Client ne peut plus se rétracter de l’achat de ce Produit en particulier et sera tenu au paiement de son prix.

10.2 En ce qui concerne les Abonnements, y compris ceux offerts en tant que Cartes Cadeaux le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Client ou par le Bénéficiaire, du premier Bouquet Création Kapucine du Moment, conformément à l’article L. 221-18 et suivant du Code de la consommation.

En ce qui concerne les Produits à l’Unité non périssables, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit à l’unité non périssable par le Client ou la personne désignée par lui dans sa commande, conformément à l’article L. 221-18 et suivant du Code de la consommation.

Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

10.3 Le Client doit informer KAPUCINE de sa volonté d’exercer son droit de rétractation en envoyant à l’adresse électronique kapucine.fleurs@gmail.com ou à l’adresse postale de KAPUCINE indiquée à l’article 1 ci-dessus :

- soit le formulaire joint aux présentes CGV en Annexe 1, rempli par le Client ;

- soit toute autre déclaration, dénuée d’ambigüité, exprimant la volonté du Client de se rétracter.

10.4 En ce qui concerne le montant du remboursement dans l’hypothèse de l’exercice, par le Client, de son droit de rétractation relatif à un Abonnement, conformément aux termes des articles 1 à 10.3 ci-dessus, ce montant se détermine de la manière suivante :

- lorsque le Client exerce son droit de rétractation au moins 10 jours ouvrés avant la date choisie pour la livraison du premier Bouquet Création Kapucine du Moment, KAPUCINE rembourse au Client la totalité des sommes versées par ce dernier au titre de l’Abonnement ;

- lorsque le Client exerce son droit de rétractation moins de 10 jours ouvrés avant la date choisie pour la livraison du premier Bouquet Création Kapucine du Moment, KAPUCINE rembourse au Client la totalité des sommes versées par ce dernier au titre de l’Abonnement, déduction faite du montant correspondant au prix du premier Bouquet- Création Kapucine du Moment, dans la mesure où la préparation aura déjà commencée et que la commande ne pourra plus être arrêtée du fait de la nature périssable des Bouquets Création Kapucine du Moment ;

- lorsque le Client exerce son droit de rétractation après la réception du premier Bouquet Création Kapucine du Moment et moins de 10 jours ouvrés avant la date choisie pour la livraison du second Bouquet Création Kapucine du Moment, KAPUCINE rembourse au Client la totalité des sommes versées par ce dernier au titre de l’Abonnement, déduction faite du montant correspondant au prix des deux premiers Bouquets Création Kapucine du Moment, dans la mesure où (i) le premier Bouquet Création Kapucine du Moment aura déjà été reçu et ne pourra être renvoyé du fait de sa nature périssable, et que (ii) la préparation du second Bouquet Création Kapucine du Moment aura déjà commencée et que la commande ne pourra plus être arrêtée, pour cette même raison.

10.5 En ce qui concerne les Objets Connexes, dans la mesure où il s’agit d’éléments accessoires à l’achat d’un Abonnement Prépayé offert en tant que Carte Cadeau (et ne pouvant faire l’objet d’un achat séparé), le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.

En revanche, lorsque le Client exerce son droit de rétractation sur l’achat d’un Abonnement Prépayé offert en tant que Carte Cadeau et accompagné d’un Objet Connexe, deux options s’offrent à lui :

i. si l’Objet Connexe n’a pas encore été utilisé et que le Client souhaite obtenir le remboursement du prix payé pour cet Objet Connexe au moment de l’achat de la Carte Cadeau, il peut renvoyer l’Objet Connexe à KAPUCINE, dans un état neuf et dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la date d’envoi, à KAPUCINE, de sa décision de se rétracter, en supportant les coûts directs de l’envoi ;
ii. le Client pourra également conserver l’Objet Connexe, auquel cas le prix de l’Objet Connexe tel qu’indiqué sur le Site au moment de l’achat de la Carte Cadeau sera déduit du remboursement dû au Client au titre de son droit de rétractation.

Le choix entre ces deux options devra être indiqué par le Client dans sa demande de rétractation adressée à KAPUCINE, à défaut de quoi le Client sera réputé ne pas avoir exercé son droit de rétractation en ce qui concerne les Objets Connexes.

10.6 KAPUCINE remboursera au Client le montant défini sur la base des stipulations des paragraphes 4 et 10.5 ci-dessus, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours ouvrés :

- en ce qui concerne les Abonnements - à compter de la date à laquelle il aura été informé de la décision du Client de se rétracter, et

- en ce qui concerne les Objets Unitaires et les Objets Connexes (hypothèse visée à l’article 5i) – à compter de la date de réception, par KAPUCINE, de l’Objet Unitaire ou l’Object Connexe renvoyé par le Client à ses propres frais, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que KAPUCINE utilise un autre moyen de paiement, et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais pour le Client.

11. Livraison

11.1 Modes de livraison. La livraison de l’ensemble des produits offerts à la vente par KAPUCINE sur le Site (les « Produits») s’effectue selon les modalités et dans les délais correspondant au mode de livraison choisi par le Client au moment de la commande parmi les modes de livraison proposés par KAPUCINE en fonction du type du Produit commandé (périssable ou non périssable) et de l’adresse de livraison indiquée par le Client ou le Bénéficiaire.

La tableau reproduit ci-dessous précise les modalités et les délais de livraison propres à chacun des quatre modes de livraison pouvant être proposées par KAPUCINE (à savoir, TNT, Colissimo, Chronopost ou Mister Pasha) :

Modes de livraison / Transporteurs

Chronopost 13

Fedex

Colissimo

Modalités de livraison

Livraison en 24h ouvrées à l’adresse choisie par le Client. Colis remis en mains propres sans signature ou livré dans la boîte aux lettres du Client selon les conditions du transporteur

Livraison en 4 jours ouvrés à l’adresse choisie par le Client. Colis remis en mains propres sans signature ou livré dans la boîte aux lettres du Client

En cas de livraison infructueuse

Remise en livraison au Relais Colis au plus tard à 14h le lendemain

Vérifier

Si la taille du colis ne permet pas une remise en mains propres alors il sera remis le lendemain au bureau de Poste le plus proche. Le Client disposera de 10 jours pour aller le chercher

Suivi d’expédition

E-mail de notification envoyé la veille de l’envoi avec le numéro de suivi

Notifications d’expédition par e-mail offerte

Téléphone indispensable

11.2 Territoire. La livraison des Produits s’effectue uniquement en France métropolitaine et à Monaco. En ce qui concerne la Corse, seuls les Produits non-périssables, , peuvent y être livrés.

11.3 Adresse. En fonction du mode de livraison choisi par le Client, les Produits sont expédiés soit à une adresse indiquée par le Client ou le Bénéficiaire sur le Site, via son Compte, en tant qu’adresse de livraison, soit au point relais choisi par le Client ou le Bénéficiaire sur le Site, via son Compte.

En ce qui concerne les Abonnements, l’adresse de livraison peut être modifiée par le Client ou par le Bénéficiaire sur le Site, via son Compte, pour toute prochaine livraison, à condition de procéder à cette modification avant le premier jour du mois pour lequel la livraison concernée est prévue.

En ce qui concerne les Produits à l’Unité, l’adresse de livraison peut être modifiée par le Client, pour toute commande passée, à condition de notifier cette modification à KAPUCINE 4 (quatre) jours ouvrés minimum avant la date de livraison choisie par le Client.

11.4 Date. En ce qui concerne les Produits à l’Unité, la date de livraison est choisie par le Client sur le Site, via son Compte, au moment de la commande parmi les dates proposées par KAPUCINE en fonction des modes de livraison disponibles et possibles selon la nature du produit. Cette date peut être modifiée par le Client, pour toute commande passée, à condition de notifier cette modification à KAPUCINE 4 (quatre) jours ouvrés minimum avant la date de livraison initialement choisie.

En ce qui concerne les Abonnements, le choix de la date de livraison s’effectue par le Client ou, en ce qui concerne les Cartes Cadeaux, par le Bénéficiaire, selon le calendrier suivant :

- pour le premier mois : lors de l’achat de l’Abonnement par le Client ou, en ce qui concerne les Cartes Cadeaux, lors de l’activation de l’Abonnement par le Bénéficiaire ;

- pour tout mois consécutif : via le Compte au cours du mois précédent, et ce jusqu’à son dernier jour, étant précisé que dans ce délai, la date initialement choisie peut toujours être modifiée ; si aucune date n’est choisie avant le premier jour du mois de livraison, le Bouquet Création Kapucine du Moment sera livré à une date par défaut qui sera communiquée au Client ou au Bénéficiaire par KAPUCINE.

11.5 Frais. En ce qui concerne les Produits à l’Unité, les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf lorsque le montant global d’une commande dépasse 149 (cent quarante neuf euros) euros toutes taxes comprises, auquel cas les frais de livraison sont pris en charge par KAPUCINE.

En ce qui concerne les Abonnements, les frais de livraison des Produits sont à la charge du client.

Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client parmi les modes de livraison proposées par KAPUCINE (voir §11.1 ci-dessus) et est précisé au moment de la commande.

11.6 Absence. Le Client ou le Bénéficiaire doivent s’assurer qu’à la date de livraison, les Produits pourront être réceptionnés à l’adresse de livraison choisie.

Les modalités de gestion des commandes en cas d’absence dépendent du mode de livraison choisi par le Client et sont précisées au §11.1 du présent Article.

11.7 Problèmes de livraison imputables au Client/Bénéficiaire. KAPUCINE Marguerite ne pourra être tenue responsable des problèmes de livraison, du dommage pouvant affecter les Produits ou de la perte des Produits, si ces incidents résultent des erreurs ou inexactitudes des coordonnées fournies par le Client ou le Bénéficiaire à KAPUCINE, ou bien en cas d’absence, au moment de la livraison, de la personne qui pourrait réceptionner ces Produits à l’adresse de livraison choisie par le Client ou le Bénéficiaire.

En particulier, en ce qui concerne les produits périssables comprenant des fleurs fraiches et des plantes non artificielles (Bouquet Création Kapucine du Moment, Bouquet de Fleurs Fraiche à l’Unité, Plante Naturelle à l’Unité) si lors d’une livraison à un point relais, le produit périssable n’a pas été récupéré(e) par le Client ou le Bénéficiaire dans les 24 heures à compter de sa livraison ou bien si, à cause d’un problème de livraison imputable au Client ou au Bénéficiaire, le livreur n’a pu livrer le Bouquet Création Kapucine du Moment, Bouquet de Fleurs Fraiche à l’Unité, Plante Naturelle à l’Unité que le jour suivant le jour de livraison initialement prévu, KAPUCINE ne pourra être tenue responsable de tout défaut ou endommagement du Bouquet Création Kapucine du Moment, Bouquet de Fleurs Fraiche à l’Unité, Plante Naturelle à l’Unité, dans la mesure où la fraîcheur des fleurs contenues dans un Bouquet Création Kapucine du Moment, Bouquet de Fleurs Fraiche à l’Unité, et le bon état de la Plante Naturelle à l’Unité ne peuvent être assurés au-delà du délai de 24 heures à compter du premier passage du livreur.

11.8 Problèmes de livraison de Produits non-imputables au Client/Bénéficiaire. Si le Client ou le Bénéficiaire constate des problèmes de livraison d’un Produit, tels que retard ou casse, il doit en informer KAPUCINE dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la date de livraison du Produit à son domicile ou au point relais sélectionné, afin que KAPUCINE dispose d’un temps nécessaire pour faire une réclamation auprès du transporteur.

Si le Produit livré est endommagé, le Client peut demander le remplacement de ce Produit ou le remboursement de son prix (au choix du Client et dans les limites des stocks disponibles), en renvoyant à KAPUCINE le Produit concerné accompagné de photos justifiant du dommage signalé. Une fois le Produit concerné et les photos correspondantes reçus par KAPUCINE, et à condition que le dommage signalé apparaisse démontré, KAPUCINE procédera au remboursement ou remplacement du Produit endommagé. Les frais de renvoi du Produit endommagé sont pris en charge par KAPUCINE. Le renvoi du Produit n’est toutefois pas exigé s’il s’agit des Produits périssables, tels que Bouquet Création Kapucine du Moment, Bouquet de Fleurs Fraiche à l’Unité, Plante Naturelle à l’Unité, auquel cas l’envoi à KAPUCINE des photos probantes suffit.

12. Suspension de l’Abonnement par le Client/Bénéficiaire

12.1 Tout Abonnement peut être suspendu par le Client ou, pour les Abonnements offerts dans le cadre de Cartes Cadeaux, par le Bénéficiaire. Afin que la suspension puisse être prise en compte pour le mois à venir, le Client ou le Bénéficiaire doivent en faire la demande via son Compte au plus tard le dernier jour du mois en cours.

12.2 La suspension consiste en un arrêt temporaire (« mise en pause ») des livraisons de Bouquets Création Kapucine du Moment pour le mois suivant celui au cours duquel la demande de suspension a été effectuée. Il est possible d’effectuer une telle demande de suspension mensuelle plusieurs fois, dans la limite de 12 mois consécutifs. Si la période globale de suspension dépasse 12 mois consécutifs, l’Abonnement sera considéré comme résilié, sans qu’un remboursement quelconque ne puisse être réclamé par le Client (notamment, en ce qui concerne les Abonnements Prépayés).

13. Résiliation de l’Abonnement Mensuel par le Client

13.1 L’Abonnement Mensuel peut être résilié par le Client à tout moment via son Compte. Il est rappelé que ce droit de résiliation n’est conféré au Client qu’en ce qui concerne l’Abonnement Mensuel, et non pas l’Abonnement Prépayé (voir Article 4 ci-dessus).

13.2 La résiliation du contrat à l’initiative du « client » doit intervenir au plus tard dix jours avant la date de la livraison prévue. A défaut la résiliation prendra effet après ladite livraison du Bouquet Création Kapucine du Moment qui sera effectuée et qui restera à la charge du « client ».

14. Désactivation du Compte, suspension du Compte et résiliation de l’Abonnement par KAPUCINE

14.1 En cas de manquement, par le Client, à l’une ou plusieurs de ses obligations découlant des présentes CGV, en cas d'incident de paiement ou en cas de constatation par KAPUCINE d’une activité suspecte menée à partir d’un Compte, KAPUCINE se réserve le droit (i) de désactiver temporairement le Compte concerné, (ii) de suspendre temporairement l’Abonnement du Client concerné, au sens de l’article 10.2 et/ou (iii) de résilier l’Abonnement, sauf à ce que le Client ait remédié auxdits manquements dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la notification qui lui aura été adressée en ce sens.

KAPUCINE Marguerite adresse au Client un email spécifiant les raisons de la mesure prise et invitant le Client, selon le cas, à expliquer son comportement et/ou à remédier au manquement constaté.

14.2 Si le Client considère qu’il s’agit d’une erreur et que son Compte n’aurait pas dû être désactivé, il peut adresser un email explicatif à l’adresse électronique suivante : kapucine.fleurs@gmail.com. En fonction des résultats des vérifications réalisées par KAPUCINE à la suite de cet email, KAPUCINE fera part au Client, par email (i) de sa décision de maintien ou non de la mesure de désactivation, (ii) de sa décision de maintien ou non de la mesure de suspension et/ou (iii) le cas échéant, s’il considère que le Client a remédié aux manquements identifiés, en notifiant sa décision au Client par email.

14.3 Si le Client ne se conforme pas aux indications contenues dans l’email de KAPUCINE visé au paragraphe 12.1 dans un délai de 10 jours ouvrés, ou dans l’hypothèse où le nombre et/ou la gravité des manquements constatés le justifierai(en)t, KAPUCINE se réserve le droit (i) de procéder à une désactivation définitive du Compte du Client, (ii) de résilier l’Abonnement du Client, en informant ce dernier par email de la mesure prise.

Si les manquements identifiés par KAPUCINE s’avéraient particulièrement graves ou qu’il ne serait pas possible d’y remédier, KAPUCINE pourra résilier l’Abonnement immédiatement, sans préavis.

14.4 Aucun remboursement ne pourra être réclamé par le Client en cas de résiliation de l’Abonnement par KAPUCINE dans les conditions prévues par le présent article.

15 Garanties

15.1 Garantie légale de conformité. Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité.

Ainsi, si les Produits livrés ne sont pas conformes à leur description sur le Site ou dans les présentes CGV, le Client peut :

- en ce qui concerne les Objets Connexes et les Objets Unitaires, en demander la réparation, si cela s’avère techniquement possible, ou le remplacement (dans les limites des stocks disponibles) ;

- en ce qui concerne les Bouquets Création Kapucine du moment, les Bouquets Unitaires et les Plantes Unitaires, se faire restituer le prix.

En ce qui concerne les Bouquets Création Kapucine du moment, le Client reconnaît et accepte toutefois qu’en souscrivant à un Abonnement, il adhère au principe selon lequel les bouquets reçus sont des « bouquets-surprises », comme évoqué à l’article ‎4.1 ci-dessus.

De même, en ce qui concerne les Plantes Unitaires et les Bouquets Unitaires, le Client reconnaît que chaque plante et chaque fleur étant unique, il ne peut être garanti que la Plante Unitaire ou le Bouquet Unitaire livré(e) soit identique à celle ou celui dont l’image est présentée sur le Site, comme évoqué à l’article 8.2 ci-dessus.

15.2 Garantie légale d’absence de vices cachés. Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également d’une garantie légale des vices cachés.

Ainsi, si les Produits contiennent des défauts cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus, le Client peut :

- en ce qui concerne les Objets Connexes et Objets Unitaires, les rendre et se faire restituer le prix ou les conserver et se faire restituer une partie du prix ;

- en ce qui concerne les Bouquets-Surprises, les Bouquets Unitaires et les Plantes Unitaires, se faire restituer le prix.

15.3 Garantie commerciale. Alternativement aux mesures de réparation prévues au titre des garanties légales visées au §1 et §16.2 ci-dessus, KAPUCINE peut proposer à ses Clients, en cas de défaut de conformité et/ou défauts cachés avérés affectant un Produit et à sa discrétion :

- de leur offrir un avoir pour un montant équivalent au prix du Produit concerné qui pourrait être utilisé par le Client pour toute prochaine commande réalisée sur le Site ;

- de leur offrir un bon cadeau d’un certain montant à utiliser sur toute prochaine commande sur le Site ;

- pour les Abonnements Mensuels, de ne pas procéder à la refacturation mensuelle due pour le mois suivant le mois de la réception, par KAPUCINE, de l’email et des justificatifs relatifs au défaut de conformité et/ou aux vices cachés affectant ledit Produit ;

- pour les Abonnements Prépayés, de les prolonger gratuitement d’un mois.

15.4 Mise en œuvre des garanties. Lors de la réception d’un Produit, le Client ou le Bénéficiaire doit vérifier l’état de l’emballage de ce Produit. Si le Client ou le Bénéficiaire constate la possibilité d’une dégradation du Produit, il doit le mentionner au livreur.

Toutes les réclamations au titre des garanties visées au présent article 16. doivent être adressées à KAPUCINE dans les plus brefs délais dès la découverte de la non-conformité ou de défauts cachés d’un Produit à l’adresse électronique suivante : kapucine.fleurs@gmail.com. Ces réclamations doivent être accompagnées de photos justifiant de la non-conformité/du défaut signalé.

En ce qui concerne plus spécifiquement les Bouquets Création Kapucine du moment, les Bouquets Unitaires et les Plantes Unitaires, compte tenu de leur nature périssable, les réclamations doivent être portées à la connaissance de KAPUCINE dans un délai de 2 (pour les Bouquets-Surprises et les Plantes Unitaires) et 3 (pour les Plantes Unitaires) jours calendaires à compter de la date de sa livraison à l’adresse de livraison choisie ou au point relais.

Aucun remplacement ni restitution du prix d’un Produit ne pourra être effectué par KAPUCINE avant la réception par celle-ci, de la part du Client, des photos probantes précitées et, en ce qui concerne les Produits non périssables, tels que les Objets Connexes ou les Objets Unitaires, du Produit non-conforme ou défectueux, afin de permettre à KAPUCINE de vérifier la non-conformité ou les défauts signalés. Les frais de renvoi du Produit non-conforme ou défectueux sont pris en charge par KAPUCINE.

Compte tenu de la nature périssable des Bouquets Création Kapucine du moment, des Bouquets Unitaires et des Plantes Unitaires, KAPUCINE n’exige pas que le Client lui renvoie le Bouquet-Surprise, le Bouquet Unitaire ou la Plante Unitaire en question.

16. Données personnelles

16.1 Dans le cadre de l’offre à la vente et la vente des Produits via le Site, KAPUCINE traite des données personnelles des Utilisateurs et des Clients conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

18.Divers

18.1 Déclarations. Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter.

18.2 Preuve. Conformément à l’article 1356 du Code civil, le Client et KAPUCINE (ci-après, les « Parties») ont décidé de définir les modes de preuves admissibles entre elles. A ce titre, les Parties conviennent que les documents et les courriers sous forme électronique échangés entre elles ont la même valeur que ceux établis sur support papier et signés de manière manuscrite.

18.3 Force majeure. Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de toute inexécution, retard d’exécution ou mauvaise exécution de ses obligations au titre des présentes CGV en cas de force majeure, la notion de « force majeure » étant interprétée conformément au droit commun français, et aucun dommage et intérêt ou remboursement ne pourra lui être réclamé par l’autre Partie à ce titre.

18.4 Nullité. Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV venai(en)t à être reconnue(s) comme nulle(s), au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle(s) sera(ont) réputée(s) non écrite(s) mais cette nullité n'entacherait pas de nullité l'ensemble des CGV et la ou les clause(s) nulle(s) serai(en)t remplacée(s) par une ou des clauses visant à un effet économique et juridique équivalent à la clause d'origine.

18.5 Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige naissant de l’interprétation et/ou de l’exécution de ces CGV relève de la compétence des tribunaux français.

18.6 Médiateur à la consommation. En sa qualité de consommateur, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur à la consommation dans l’hypothèse où un litige entre le Client et KAPUCINE lié à la consommation n’aurait pu être réglé amiablement. KAPUCINE a désigné comme médiateur à la consommation l’association des M2diateurs Européens. Ainsi, en cas de litige non résolu à l’amiable entre le Client et KAPUCINE, le Client peut soumettre un tel litige à ce médiateur de la consommation :

- sur le site internet

par voie postale 197, boulevard Saint Germain, 75007 Paris

ANNEXE 1

Formulaire de rétractation d’un achat effectué sur le Site KAPUCINE

À l'attention de :

SARL KAPUCINE,

8 rue des Salicornes,

ZAC des Etangs,

13920, SAINT MITRE LES REMPARTS

Téléphone : 04 42 02 76 85

Adresse électronique : kapucine.fleurs@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation de l’achat, pour un prix de _____________, de l’Abonnement/Carte Cadeau/Objet Unitaire* numéro __________________ effectué via le Site le _______________ et dans le cadre duquel le premier Bouquet / l’Objet Unitaire* a été livré le ___________________/ n’a pas encore été livré*.

[Par ailleurs, je souhaite conserver/retourner* l(es) Objet(s) Connexe(s) acheté(s) en supplément de la Carte Cadeau, à savoir_________________________________________ dont le prix d’achat était _______________________.]**

Coordonnées du Client :

Nom :

Prénom :

Adresse :

Téléphone :

Signature: _____________________

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :_________________________

(*) Rayez la mention inutile.

(**) Rayez ce paragraphe s’il ne s’agit pas d’un achat d’une Carte Cadeau.

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